Lex Iterata

Texte 1980083003

30 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale de la Coopération au développement

ELI
Justel
Source
Publication
5-9-1980
Numéro
1980083003
Page
10255
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-08-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex