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Lex Iterata
Texte 1980070801
8 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 6 mars 1980 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1972 fixant les conditions générales reprises dans la norme NBN 713-010 relative à la protection contre l'incendie dans les bâtiments élevés
ELI
Justel
Source
Publication
16-7-1980
Numéro
1980070801
Page
8537
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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