Texte 1980070801

8 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 6 mars 1980 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1972 fixant les conditions générales reprises dans la norme NBN 713-010 relative à la protection contre l'incendie dans les bâtiments élevés

ELI
Justel
Source
Publication
16-7-1980
Numéro
1980070801
Page
8537
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.