Texte 1980080607

6 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission de la 51e tranche 1980, tranche spéciale de Noël, de la Loterie Nationale

ELI
Justel
Source
Publication
5-9-1980
Numéro
1980080607
Page
10260
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-08-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.