Refli

Lex Iterata

Texte 1980080607

6 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission de la 51e tranche 1980, tranche spéciale de Noël, de la Loterie Nationale

ELI
Justel
Source
Publication
5-9-1980
Numéro
1980080607
Page
10260
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-08-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex