13 MARS 1980. - Arrêté ministériel portant institution d'une Commission des économies d'énergie en agriculture, en horticulture et en élevage.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 2-4-1980
- Numéro
- 1980031308
- Page
- 4110
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1980-03-13/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-04-1980
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1983-11-14/30, art. 2, 002; En vigueur : 20-01-1984>
