Lex Iterata

Texte 1980051647

16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'affectation d'une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale au "Théâtre national de Belgique" et au "Koninklijk Ballet van Vlaanderen"

ELI
Justel
Source
Publication
16-7-1980
Numéro
1980051647
Page
8557
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex