Texte 1980100605

6 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

ELI
Justel
Source
Publication
25-11-1980
Numéro
1980100605
Page
13371
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-10-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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