Lex Iterata

10 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL destiné à maintenir l'ordre public à l'occasion des cérémonies patriotiques du 11 novembre 1980

ELI: Justel
Source
Publication: 10-11-1980
Numéro: 1980111001
Page: 12920
PDF: version originale
Dossier numéro: 1980-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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