31 OCTOBRE 1980. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der Haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen"

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 18-2-1981
Numéro: 1981000230
Page: 1804
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1980-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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