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Lex Iterata
Texte 1980100701
7 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
ELI
Justel
Source
Publication
28-10-1980
Numéro
1980100701
Page
12478
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-10-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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