11 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1964 portant organisation des subdivisions de l' Administration centrale du Ministère de la Défense nationale et des Services de l'Administration centrale, fixant les attributions de certaines autorités et leur déléguant une partie des pouvoirs ministériels

ELI: Justel
Source
Publication: 26-3-1980
Numéro: 1980031103
Page: 3810
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1980-03-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.