Lex Iterata

Texte 1980031103

11 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1964 portant organisation des subdivisions de l' Administration centrale du Ministère de la Défense nationale et des Services de l'Administration centrale, fixant les attributions de certaines autorités et leur déléguant une partie des pouvoirs ministériels

ELI
Justel
Source
Publication
26-3-1980
Numéro
1980031103
Page
3810
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-03-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex