2 OCTOBRE 1980. - Arrêté royal relatif au commerce et à l'étiquetage des additifs. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-1988 et mise à jour au 17-10-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Famille
- Publication
- 16-1-1981
- Numéro
- 1981000059
- Page
- 471
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1980-10-02/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-08-1981
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-09-17/04, art. 3,1°, 005; En vigueur : 27-10-2014>
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