18 JUILLET 1980. _ Arrêté royal relatif aux ateliers de découpage de viandes de volaille et à leurs produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1981 et mise à jour au 03-09-1996)

ELI: Justel
Source
Publication: 18-9-1980
Numéro: 1980071801
Page: 10693
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1980-07-18/30
Entrée en vigueur / Effet: 28-09-1980
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1996-07-04/37, art. 46, 003; En vigueur : 01-10-1996>

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