18 JUILLET 1980. _ Arrêté royal relatif aux ateliers de découpage de viandes de volaille et à leurs produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1981 et mise à jour au 03-09-1996)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 18-9-1980
- Numéro
- 1980071801
- Page
- 10693
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1980-07-18/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-09-1980
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1996-07-04/37, art. 46, 003; En vigueur : 01-10-1996>
