Lex Iterata

Texte 1980120101

1 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1980 fixant les modalités de l'émission d'une pièce spéciale de 500 F en argent commémorative du 150e anniversaire de l'Indépendance de la Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
3-12-1980
Numéro
1980120101
Page
13688
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex