Lex Iterata

15 AVRIL 1980. - Arrêté royal fixant les tarifs des droits de pilotage dans les eaux de pilotage belges

ELI: Justel
Source
Publication: 15-5-1980
Numéro: 1980041505
Page: 6062
PDF: version originale
Dossier numéro: 1980-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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