Texte 1980111802

18 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant certaines dispositions administratives relatives à l'accès au grade d'ouvrier qualifié A des voies navigables (rang 42) auprès du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1980
Numéro
1980111802
Page
13778
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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