Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1980111802
18 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant certaines dispositions administratives relatives à l'accès au grade d'ouvrier qualifié A des voies navigables (rang 42) auprès du Ministère des Travaux publics
ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1980
Numéro
1980111802
Page
13778
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex