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Lex Iterata
Texte 1980051637
16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la Région wallonne, l'arrêté royal du 16 décembre 1971 déterminant les travaux et actes exonérés ou de l'intervention de l'architecte ou du permis de bâtir ou de l'avis conforme du fonctionnaire délégué
ELI
Justel
Source
Publication
2-7-1980
Numéro
1980051637
Page
8057
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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