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Lex Iterata
Texte 1980032503
25 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités
ELI
Justel
Source
Publication
30-7-1980
Numéro
1980032503
Page
8873
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex