Texte 1981000082

30 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux nouveaux formulaires de la série 133

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
23-1-1981
Numéro
1981000082
Page
721
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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