Lex Iterata

Texte 1980041510

15 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle du certificat d'enseignement primaire tel qu'il est prévu à l'article 21 de l'arrêté royal du 28 juin 1978, portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial

ELI
Justel
Source
Publication
12-8-1980
Numéro
1980041510
Page
9302
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex