Lex Iterata

Texte 1980060408

4 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un gouverneur au Fonds africain de Développement

ELI
Justel
Source
Publication
13-6-1980
Numéro
1980060408
Page
7312
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-06-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex