Lex Iterata

Texte 1980051667

16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal du cours de morale non confessionnelle (régime français) dans les écoles primaires subventionnées par l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
11-10-1980
Numéro
1980051667
Page
11788
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-05-16/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex