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Lex Iterata
Texte 1981100021
11 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL affectant une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale à des fins d'utilité publique
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
1-1-1981
Numéro
1981100021
Page
19
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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