Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1980011516
15 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du Conseil d'administration de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite du 17 octobre 1979 modifiant le statut pécuniaire du personnel de l'organisme
ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1980
Numéro
1980011516
Page
4375
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex