Lex Iterata

Texte 1980022005

20 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant prolongation de la durée de validité du cadre temporaire au Ministère de la Santé publique et de la Famille

ELI
Justel
Source
Publication
20-5-1980
Numéro
1980022005
Page
6264
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex