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Lex Iterata
Texte 1980022005
20 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant prolongation de la durée de validité du cadre temporaire au Ministère de la Santé publique et de la Famille
ELI
Justel
Source
Publication
20-5-1980
Numéro
1980022005
Page
6264
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex