Lex Iterata

Texte 1980041511

15 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle de certificat d'enseignement spécial primaire tel qu'il est prévu à l'article 22 de l'arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial

ELI
Justel
Source
Publication
12-8-1980
Numéro
1980041511
Page
9303
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex