Texte 1980010909

9 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux Comités provinciaux de coordination de la lecture publique

ELI
Justel
Source
Publication
15-5-1980
Numéro
1980010909
Page
6098
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-01-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.