Lex Iterata

Texte 1981000415

24 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant réglementation en matière d'octroi de subventions en vue de promouvoir les vacances ouvrières et le tourisme populaire, en ce qui concerne la Communauté flamande

ELI
Justel
Source
Communications - Communauté flamande
Publication
21-3-1981
Numéro
1981000415
Page
3413
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex