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Lex Iterata
Texte 1980122206
22 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers
ELI
Justel
Source
Publication
28-1-1981
Numéro
1980122206
Page
904
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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