Texte 1980061002

10 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1970 portant le règlement des services des ateliers du " Moniteur belge " au Ministère de la Justice, Services généraux

ELI
Justel
Source
Publication
26-6-1980
Numéro
1980061002
Page
7855
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.