Texte 1980062504

25 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant interdiction du survol du pélerinage de l'Yser le 29 juin 1980

ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1980
Numéro
1980062504
Page
7879
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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