Texte 1980082103

21 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 10 mars 1977 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

ELI
Justel
Source
Publication
17-10-1980
Numéro
1980082103
Page
12057
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-08-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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