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Lex Iterata
Texte 1981000140
3 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des membres du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement, titulaires d'un diplôme d'architecte ou d'ingénieur industriel
ELI
Justel
Source
Coopération au Développement
Publication
6-2-1981
Numéro
1981000140
Page
1288
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-10-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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