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Lex Iterata
Texte 1980051618
16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 février 1980 portant fixation du cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
ELI
Justel
Source
Publication
19-6-1980
Numéro
1980051618
Page
7556
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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