Texte 1980060601

6 JUIN 1980. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel de l'Institut belge de normalisation

ELI
Justel
Source
Publication
23-7-1980
Numéro
1980060601
Page
8686
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-06-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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