Lex Iterata

10 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière

ELI: Justel
Source
Publication: 25-3-1980
Numéro: 1980011011
Page: 3774
PDF: version originale
Dossier numéro: 1980-01-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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