Lex Iterata

16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation dite d'observateur-installateur à certains agents de l'Institut géographique national

ELI: Justel
Source
Publication: 25-6-1980
Numéro: 1980051631
Page: 7835
PDF: version originale
Dossier numéro: 1980-05-16/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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