Lex Iterata

14 MARS 1980. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1980.

ELI: Justel
Source
Publication: 10-7-1980
Numéro: 1980031406
Page: 8366
PDF: version originale
Dossier numéro: 1980-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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