Texte 1980031406

14 MARS 1980. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1980.

ELI
Justel
Source
Publication
10-7-1980
Numéro
1980031406
Page
8366
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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