Texte 1980050508

5 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1975 portant émission de deux séries de cartes postales spéciales aux valeurs de 5 F et 7 F à l'occasion de la première exposition mondiale de philatélie thématique " Théma-belga "

ELI
Justel
Source
Publication
20-5-1980
Numéro
1980050508
Page
6260
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-05-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.