Texte 1980051623

16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

ELI
Justel
Source
Publication
24-6-1980
Numéro
1980051623
Page
7735
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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