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Lex Iterata
Texte 1980011505
15 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL n'excluant plus des droits de préférence accordés par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947 à la fonction d'inspecteur vétérinaire
ELI
Justel
Source
Publication
6-2-1980
Numéro
1980011505
Page
1592
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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