Texte 1980062311

23 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1974 fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil professionnel de l'Alimentation

ELI
Justel
Source
Publication
13-8-1980
Numéro
1980062311
Page
9379
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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