Lex Iterata

4 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 (dépenses courantes) du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle allemande, Secteur Classes moyennes

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 31-1-1981
Numéro: 1981000113
Page: 1048
PDF: version originale
Dossier numéro: 1980-12-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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