Lex Iterata

Texte 1980111804

18 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant certaines dispositions administratives relatives à l'accès au grade d'ouvrier qualifié A des voies navigables (rang 42) auprès de certains organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
12-12-1980
Numéro
1980111804
Page
14002
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex