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Lex Iterata
Texte 1980022250
22 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1970 octroyant une allocation pour recensement aux agents du Ministère des Travaux publics astreints à participer aux recensement de la circulation routière
ELI
Justel
Source
Publication
26-2-1980
Numéro
1980022250
Page
2452
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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