Texte 1980021103

11 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant suspension temporaire de la délivrance de la spécialité OPOBYL, dragées

ELI
Justel
Source
Publication
26-3-1980
Numéro
1980021103
Page
3816
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-02-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.