Texte 1980042511

25 AVRIL 1980 _ Arrêté ministériel sur les cordons prolongateurs à prises multiples.

ELI
Justel
Source
Publication
8-7-1980
Numéro
1980042511
Page
8242
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-04-25/02
Entrée en vigueur / Effet
01-11-198001-01-198101-01-1982indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1993-03-16/30, art. 12, 002; En vigueur : 14-05-1993>

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