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Lex Iterata
Texte 1980031311
13 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 portant désignation des bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer
ELI
Justel
Source
Publication
21-6-1980
Numéro
1980031311
Page
7679
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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