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Lex Iterata
Texte 1980040405
4 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1979 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1980
ELI
Justel
Source
Publication
23-4-1980
Numéro
1980040405
Page
4944
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-04-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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