Lex Iterata

Texte 1980031407

14 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 22 février 1971 portant émission d'une nouvelle valeur postale

ELI
Justel
Source
Publication
27-3-1980
Numéro
1980031407
Page
3847
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex