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Lex Iterata
Texte 1980111203
12 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1980 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des médicaments remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1980
Numéro
1980111203
Page
13034
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-11-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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